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Recevez votre extrait Kbis rapidement. Grâce à notre service d'assistance personnalisée, vous gagnez du temps et êtes assuré d’avoir vos Extrait de Kbis à jour et ce, tout le temps.

Le site extrait-kbis-enligne.net est géré par une société privée qui n’est ni affiliée à Infogreffe, ni au Registre du Commerce et des Sociétés, ni à tout autre organisme officiel. Il est également possible d’obtenir votre extrait Kbis en vous adressant à d'autres organismes officiels comme le GIE Infogreffe. Ce service est payant.

En faisant appel à nos prestations, vous bénéficierez du pack premium vous permettant de faire 15 demandes de Kbis par trimestre pour seulement 88 euros hors taxes. Vous disposez ainsi constamment d’un Kbis valide et à jour pour vos diverses démarches.

Les agents de notre équipe d’assistance sont disponibles du lundi au samedi, de 9 h à 22 h pour répondre à toutes vos interrogations.

Informations sur le Kbis

Le Kbis d’une entreprise justifie que celle-ci est bien enregistrée au registre du commerce et des sociétés, registre qui centralise de nombreuses informations à caractère légal.

Au cours de son activité, une entreprise est souvent amenée à devoir attester de son activité et de son existence juridique. C’est notamment le cas lorsqu’elle établit des contrats avec de nouveaux partenaires commerciaux, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou encore la souscription à un crédit auprès d’un organisme bancaire.

Aussi, toutes les informations rassemblées sur l’extrait Kbis sont d’ordre public et tout un chacun est en mesure de les consulter. Il suffit pour ce faire d’adresser une demande de Kbis au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour plus d'informations sur le Kbis, vous pouvez également consulter notre foire aux questions.

 

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À quoi sert un extrait Kbis ?

 

L’utilité d'un extrait de Kbis est de prouver à toute personne qui en fait la demande, l'existence légale d'une société commerciale (personne morale ou personne physique) autrement dit, son immatriculation au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés. Sont concernées notamment les sociétés anonymes, EURL, SCI, SARL, SASU, groupements d'intérêt économique, les autoentreprises également appelées micro-entreprises, etc. Il s'agit de l’unique document officiel et légal qui fait foi pour tout entreprise commerciale.

Ainsi, le Kbis permet d'accomplir de nombreuses démarches. Il peut être demandé par exemple lors d'une candidature à un appel d'offres public, l'ouverture d'un compte en banque professionnel, l’immatriculation d’un véhicule ou encore pour l'achat de matériel auprès des distributeurs.

De manière générale, pour être opposable, l’extrait de Kbis demandé ne doit pas dater de moins de 3 mois car les informations qu'il contient évoluent au cours de la vie de la société, auquel cas, l'extrait Kbis doit refléter la situation de l'entreprise à l'instant T. Aussi, une fois ce délai expiré, il est fortement conseillé de faire une nouvelle demande de Kbis auprès du greffe du Tribunal de Commerce (GTC) compétent ou directement sur internet.

Comment faire pour obtenir un Kbis gratuit ?

 

Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel ne peut être délivré que par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros et ce, malgré la mise en place de l’open data du registre du commerce et des sociétés. Les frais imputés à la demande d'un extrait Kbis servent à financer le service et varient selon la démarche.

Il est toutefois intéressant de noter que certaines informations économiques et juridiques concernant les sociétés commerciales sont accessibles directement en ligne, mais il ne représentent en rien l'équivalent d'un extrait Kbis..

En effet, Des prestataires tels que societe.com ou verif.com proposent en effet des aperçus récents et assez complets quant à l’activité des entreprises. Si ces services sont ouverts à tous, les informations transmises n’ont cependant aucune valeur juridique et ne permettent en aucun cas de recevoir un extrait Kbis gratuit.

Service Infogreffe Kbis : organisme public

 

Infogreffe Kbis est un organisme public, ou plus précisément un Groupement d'Intérêt Général (GIE). 

Créé en 2001, le site internet Infogreffe est édité par le service des greffes des Tribunaux de Commerce en France. Il a pour but de simplifier les formalités des entreprises et s’inscrit dans une démarche de dématérialisation de l’information juridique et légale, permettant ainsi son accès au plus grand nombre.

En effet, les informations compilées par les greffes des Palais de Justice sont publiques et toute personne faisant une demande d’extrait Kbis peut ainsi l’obtenir, qu’elle soit liée ou non à l’entreprise commerciale en question.

En ce sens, Infogreffe Kbis assure la diffusion des informations juridiques et économiques des entreprises et renforce ainsi la mission de service public des greffes des tribunaux de commerce en France, notamment par voie dématérialisée.

 

 

Comment obtenir son Kbis en ligne ?

 

Autrefois, les personnes désirant obtenir des Kbis entreprises ne pouvaient le faire qu’en se rendant directement au tribunal de commerce suite à leur immatriculation au registre du commerce via le CFE (Centre des Formalités des Entreprises). Fort heureusement, il est désormais possible de commander et même d'obtenir le Kbis en ligne.

Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :

1. Vous procurer un Kbis entreprises auprès des greffes du tribunal de commerce : vous pouvez vous rendre sur place ou sur le site Infogreffe pour demander un envoi par courrier pour quelques euros. Il est également possible d’obtenir une copie électronique de l’extrait Kbis en contrepartie de frais supplémentaires.

2. Votre demande Kbis sur notre site : avec notre service, vous êtes assuré d’obtenir votre Kbis, version papier et version électronique, dans les meilleurs délais. La démarche ne prend que quelques minutes et notre service client assure le contrôle des informations saisies avant de faire la démarche en votre nom.

Quelle est l'utilité de l'extrait de Kbis ?

 

Permettant de prouver l’activité commerciale et d'établir l’état de santé d’une entreprise (sont mentionnées les éventuelles procédures de dissolution, liquidation ou radiation), l’extrait de Kbis est utile dans de nombreuses démarches. Il atteste également que la société en question est bien enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Comparable à une « carte d’identité » des sociétés, celle-ci n’a de valeur officielle seulement si elle est délivrée et signée par un greffier associé au Tribunal de Commerce où est immatriculée l'entreprise.

Concrètement, l’extrait de Kbis est requis pour pouvoir effectuer un grand nombre de démarches. Il permet notamment de répondre à un appel d'offres public, acheter du matériel professionnel auprès des fournisseurs, ouvrir un compte en banque professionnel, obtenir un bail commercial, etc.

Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité mais il indique les dernières informations mises à jour au moment où le document est produit. Généralement, le Kbis doit dater de moins de 3 mois pour faire foi. Pour disposer d'un Kbis toujours à jour, il est possible de faire une demande trimestrielle permettant de télécharger un extrait directement sur un ordinateur.

Comment s'adresser au greffe Kbis ?

 

Chaque greffe du Tribunal de Commerce de France héberge les registres publics concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour s'adresser au Greffe Kbis, rien de plus simple : Le service Info greffe est accessible par téléphone (0 891 01 11 11) et également via Internet où vous pouvez faire votre demande extrait Kbis et l’obtenir contre un paiement de quelques euros.

Le site Info greffe Kbis propose également un service d'abonnement à tarif unique pour tous médias permettant de :

  • ne pas utiliser une carte bancaire pour chaque opération ;
  • avoir vos coordonnées préenregistrées pour chaque nouvelle commande ;
  • recevoir une facturation mensuelle ;
  • surveiller jusqu'à 2 000 entreprises.

À noter que toutes les informations concernant les entreprises immatriculées au RCS auprès d'autres juridictions ne sont pas disponibles auprès du service greffe Kbis mais à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). De plus, les informations concernant les entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, mais au Registre des Métiers ou auprès de l'Urssaf par exemple, sont issues du répertoire SIREN tenues par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) et figurent sur un avis de situation.

La valeur juridique de l'extrait Kbis

 

L'extrait Kbis est l’unique document officiel où se trouve la totalité des informations qu’une entreprise doit déclarer. La valeur juridique de l'extrait Kbis permet de réaliser des démarches comme ouvrir un compte en banque professionnel ou désirez candidater à un appel d'offres public, vous devrez certifier que votre entreprise existe légalement et juridiquement en prouvant son inscription au Registre du Commerce (RCS). Il vous faut alors fournir un extrait Kbis qui contient les informations suivantes :

  • la dénomination sociale, le sigle, l'enseigne,

  • le nom du greffe d'immatriculation, numéro RCS

  • le statut juridique (SARL, SA, GIE, SCI, etc.),

  • le numéro d'identification (auparavant numéro SIREN),

  • la devise et le montant du capital,

  • l'adresse du siège,

  • la durée de la société,

  • l'activité détaillée (texte),

  • l'adresse du principal établissement,

  • la date de constitution,

  • le code NAF,

  • le numéro SIRET/SIREN

  • nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise,

  • la fonction, les noms, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Toutes ces informations ne sont valables que si l’extrait Kbis a été délivré par un greffe associé au Tribunal de Commerce, seule autorité apte à délivrer ce document.

 

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