Extrait Kbis : quelle est sa fonction ?

Certifiant de la conformité de l'entreprise devant la loi à tout individu qui le souhaite, l’extrait Kbis comporte tous les éléments sur la désignation de la société, les dirigeants, les jugements du Tribunal de Commerce concernant les procédures de sauvegarde, les redressements judiciaires ou les liquidations judiciaires. A l'image d'une fiche d'identité, l'extrait Kbis d'une société sert à présenter l'entreprise à toute personne qui le désire.

L'utilité indéniable du Kbis

Le Kbis est un document qui est utile aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'à toute personne curieuse et désireuse d'établir un partenariat avec une société commerciale. Les informations sur le Kbis renseignent notamment sur le secteur de la compagnie et noms des responsables, mandataires, acteurs extérieurs contrôlant la sincérité et la régularité des comptes annuels établis.

 

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Il est question ici d’un outil essentiel sur la performance économique et sociale de l’entreprise, actualisé par le Greffier du Tribunal de Commerce d'après les changements communiqués par le ou les dirigeants. Les associés financiers peuvent l'utiliser pour s'informer de la fiabilité de l'entreprise et s'assurer de la solidité de son activité. Les informations étant certifiées officielles et à jour, l'extrait est indispensable et ce, tout au long de la vie de l'entreprise.

Extrait Kbis : dans quelles conditions est-il réclamé ?

L’extrait Kbis est souvent réclamé dans le processus d’un appel d’offres public, un projet de compte bancaire professionnel, des commandes d’outils professionnels auprès des réseaux de distribution... tout comme la carte d'identité d'un individu souhaitant effectuer diverses démarches, le Kbis est demandé pour justifier de l'existence de la société, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

L’extrait Kbis exigé doit être la plupart du temps récent (3 mois tout au plus). Après ce délai, il est conseillé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce agréé.

Uniquement le justificatif officiel réclamé auprès des greffes, remis et paraphé par le greffier du Tribunal de commerce, est fiable pour toutes les démarches administratives.

A noter : le document pour les personnes physiques, comme les entreprises individuelles, est l’extrait K. L’extrait de Kbis vise les personnes morales. Les grossistes doivent réclamer un extrait « D1 » et les professions de qualifications supérieures un numéro SIREN (ou numéro SIRET) auprès de leur organisme d’Urssaf. En ce qui concerne les associations, celles-ci doivent présenter leur récépissé de déclaration de constitution.

De plus le certificat des auto-entrepreneurs sera en fonction de leur secteur :

  • Ceux inscrits à la chambre de commerce posséderont un extrait Kbis,
  • Ceux qui sont à la chambre des métiers détiendront un extrait K,
  • Les autres se serviront de leur numéro SIREN.
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