Demander un extrait Kbis

En France, la loi impose que toute entreprise doit être immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) afin de pouvoir commencer son activité en toute légalité. Un Kbis sera alors produit, recensant les informations clefs au sujet de l’entreprise en question. Obtenir un Kbis est une étape cruciale qui marque le début de vie de toute société, et permet de mener à bien certaines démarches administratives. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire une demande d’extrait de Kbis.

Pourquoi faire une demande de Kbis ?

Il faut savoir que la fiche Kbis est reconnue comme étant véritablement la carte d’identité de l'entreprise dans le monde du travail. En effet, la valeur juridique de ce document délivré par le greffe du tribunal de commerce permet de justifier de la bonne situation légale de l’entreprise. Il vous sera alors demandé de le présenter lors de démarches administratives tout au long de son existence :

  • Pour l’ouverture de compte bancaire professionnel ;
  • Pour négocier des contrats ;
  • Pour répondre à un appel d’offres ;
  • Pour acheter du matériel auprès d’un fournisseur ;
  • Pour négocier un potentiel partenariat ;
  • Etc.

Dans les faits, le Kbis ne possède pas de durée de validité, mais par convention, il faut toujours présenter un document datant de moins de 3 mois à vos interlocuteurs, vos partenaires, vos clients et autres organismes administratifs. Cela permet de présenter des informations toujours à jour :

  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • La raison sociale, le sigle, l’enseigne ;
  • Le numéro Kbis ;
  • Le numéro SIREN/SIRET, le code NAF ;
  • La forme juridique (SARL, SAS, EURL, EI, SCI, etc.) ;
  • La devise et le montant du capital social ;
  • L’adresse du siège et de l’établissement principal ;
  • l'adresse de l'établissement secondaire ;
  • La durée de la société et la date de constitution ;
  • L’activité détaillée ;
  • La fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Note : Toute modification d’un Kbis se fait auprès du RCS.

Comment faire une demande de Kbis ?

Avant toute chose, il est important de rappeler que toutes les informations contenues sur un extrait de Kbis sont d’ordre public. Elles sont en effet accessibles par tout le monde, ce qui veut dire que vous pouvez véritablement faire une demande de Kbis pour l’entreprise de votre choix parmi les 3,2 millions en activité en France ! Il suffit simplement d’avoir le nom de la société ou son numéro de SIREN sous la main.

Vous pouvez déposer une demande de Kbis auprès du greffe du tribunal en vous rendant directement sur place ou par courrier si vous n'êtes pas pressé. Vous pouvez également obtenir un extrait de Kbis en ligne grâce à la dématérialisation de la démarche :

  1. Sur le site officiel d’Infogreffe qui réunit tous les greffes des tribunaux de France ;
  2. En utilisant des plateformes adaptées aux besoins des chefs d’entreprises telles que extrait-kbis-enligne.net.

Ces dernières proposent des services qui ne sont pas présents sur le site d’Infogreffe, comme le pack premium vous permettant de faire une demande de Kbis 15 fois par trimestre à des tarifs compétitifs. Vous aurez également accès à une assistance en ligne composée d’experts en formalités d’entreprises, disponible 6 jours sur 7 pour répondre à toutes vos interrogations.

Important : Les services de demande de Kbis en ligne sont actuellement indisponibles pour les sociétés dont le siège social se situe en Alsace-Moselle (notamment Strasbourg) et en Martinique.

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