Comment se procurer un extrait Kbis artisan ?

Le Kbis est un document officiel certifiant l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il est la « carte d'identité » de l'entreprise et est tenu par le greffe du tribunal de commerce. Cet extrait concerne uniquement les commerçants et les sociétés enregistrés au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).

Un artisan est un travailleur manuel à son compte. Il n'est pas considéré comme un commerçant vis à vis de la classification des métiers et des professions. Lorsqu'il lance son activité, l'artisan ne s'inscrit donc pas auprès du tribunal de commerce mais auprès du registre des métiers de son département.

 

prendre des notes sur une feuille de papier

 

Toute activité professionnelle (ou ajout d'activité sur le Kbis) doit être déclarée en France, que vous soyez artisan ou de profession libérale par exemple. L'artisan possède donc un numéro SIREN et est inscrit dans la base de données SIRENE, dirigée par l'INSEE. Grâce à ce numéro d'identification unique, il est possible de retrouver des informations enregistrées par Infogreffe et accessibles depuis une recherche en ligne sur le site internet. Cependant, Infogreffe ne pourra pas fournir d'extrait Kbis à l'artisan ou à la personne qui en fait la demande puisqu'il n'est pas enregistré au RCS (il en va de même pour les EIRL par exemple).

Les alternatives au Kbis artisan ?

L'artisan a deux solutions pour se procurer un  document similaire au Kbis artisan :

1. Il est possible d'obtenir un Kbis sans RCS en s'adressant à la chambre des métiers à laquelle l'artisan est affilié.

2. Pour répondre à une demande de Kbis artisan, il est également possible de faire une démarche d’obtention d’avis de situation au répertoire SIRENE. L'avis de situation rassemble les informations économiques et juridiques de l'artisan et atteste son activité.

Si vous êtes artisan, quel que soit le document dont vous avez besoin pour satisfaire une demande de Kbis artisan, vous pouvez nous solliciter. Nous nous chargerons d'obtenir le certificat qu'il vous faut et de vous le transmettre par e-mail dans les meilleurs délais d'obtentions.

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