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Comment demander un Kbis sans RCS ?

Le Kbis ou extrait Kbis est un document officiel pour les entreprises leur permettant de prouver qu’elles sont bien immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est indispensable pour pouvoir effectuer certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou répondre un appel d’offres. Mais est-il possible d’obtenir un Kbis sans RCS ?

Kbis sans RCS : est-ce possible ?

Le Kbis est une pièce administrative qui permet donc de justifier son enregistrement au RCS. La loi exige en effet que toutes les entreprises commerciales s’immatriculent auprès de ce registre pour qu’elles puissent exercer légalement leur activité. Il contient des informations importantes relatives à ces dernières qui sont collectées par les greffes des tribunaux de commerce. Tous ces renseignements proviennent des entreprises lors de leur inscription au RCS ou des publications d’annonces légales si un changement survient. Ils servent à indiquer l’état de santé d’une société pour permettre aux différents partenaires commerciaux ou aux clients de jauger l’honnêteté d’une société. Si elle est par exemple en cours de radiation, cette mention est présente. Il n’est pas obligatoire que le Kbis soit remis par l’entreprise en question car tout le monde est en droit d’en faire une demande, afin d’en obtenir une copie récente.

Le Kbis sans RCS n’existe donc pas, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il est impossible d’obtenir un document de même valeur pour les autres types de sociétés ou d’activités.

Obtenir un équivalent du Kbis sans RCS

Il existe pour toutes les formes juridiques de sociétés un équivalent Kbis sans RCS. Mis à part le nom qui diffère, il possède les mêmes caractéristiques : centralisation au sein d’un même document des informations importantes, requis pour entreprendre certaines démarches, etc. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande à l’organisme compétent. Le Kbis sans RCS se demande donc :

  • Auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans ;
  • Auprès du greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux (qui ne peuvent pas s’inscrire au RCS !) ;
  • Auprès de la Chambre d’agriculture pour les entreprises agricoles ;
  • Auprès de l’Urssaf pour les professions libérales.

 

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