Démarche pour obtenir l’extrait Kbis provisoire

En France, tout chef d’entreprise doit obligatoirement procéder à l’immatriculation de sa société. Lorsque l’activité porte sur le commerce, cet enregistrement est effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. A l’issue de la démarche, un document intitulé Kbis est remis à l’initiateur de la démarche. Il faut patienter environ une semaine afin de le recevoir ; toutefois, en cas de demande urgente, une solution alternative existe : le Kbis “provisoire”.

L’intérêt du Kbis provisoire ?

Une preuve d’immatriculation est régulièrement demandée, lorsqu’il s’agit de réaliser des démarches administratives (telles qu’ouvrir un compte en banque professionnel), ou d’établir des relations commerciales avec un partenaire. En effet, apparaissent​ ​sur​ ​l’extrait​ ​Kbis plusieurs informations importantes :

celles portant sur la société (greffe d’immatriculation, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), adresse du siège social, sigle, enseigne, montant du capital social,​ ​date​ ​de​ ​constitution,​ ​durée​ ​de​ ​la​ ​société,​ numéro Siren,​ code​ ​APE,​ ​activités​ ​exercées)​ ​;

● les informations liées aux dirigeants (noms, prénoms, dates et lieux de naissance,​ nationalités, fonctions, ​adresse)​ ​;

● les décisions du tribunal de commerce (redressements, faillites…).  

Le Kbis peut être obtenu directement auprès des greffes du tribunal de commerce ou en faisant appel à des sociétés privées spécialisées telles que extrait-kbis-enligne.net.

Comment recevoir un Kbis provisoire ?

Afin de recevoir un Kbis provisoire, plusieurs critères doivent être remplis :

  • fournir un dossier au greffe du tribunal de commerce, en vérifiant qu’il ne comporte ni erreur, ni manquement ; auquel cas la prise en compte de votre demande pourrait être retardée, et ce pour une durée variable.
  • posséder un numéro Siren valide, transmis par l’organisme Insee.

Ensuite,  vous devez vous rendre dans un délai de 48 h minimum au greffe du tribunal de commerce auprès duquel vous avez effectué votre demande d’immatriculation. Un numéro RCS vous sera attribué provisoirement en attente de recevoir le définitif.

NB : certains greffes ne proposant pas le service de “kbis provisoire”, nous vous conseillons de contacter votre organisme au préalable, afin d’éviter tout déplacement inutile.

Une fois qu’un extrait Kbis définitif vous est octroyé, gardez à l’esprit que ce dernier ne possède une durée de validité que de trois mois, liée au fait que des informations relatives à l’entreprise peuvent évoluer au cours du temps.

Afin de toujours être à jour, notre société privée se tient à votre disposition, pour tout achat d’extrait Kbis. Nous avons également mis en place un pack premium, vous permettant de recevoir, à tarif préférentiel, jusqu’à 15 Kbis par trimestre.

La demande peut porter sur votre société, mais également sur toute entreprise enregistreé au RCS.

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