Faire une demande d’extrait de Kbis pour SCI

Une société française immatriculée auprès du RCS (Répertoire du Commerce et des Sociétés) est tenue d’obtenir un extrait de Kbis afin de pouvoir justifier de l’existence juridique de celle-ci. Ce n’est que sous cette condition que la société pourra réaliser certaines démarches telles que signer un contrat avec un partenaire ou encore ouvrir un compte professionnel à la banque. Cette démarche obligatoire concerne également les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Que représente le Kbis SCI ?

Une SCI est un contrat de société par lequel plusieurs personnes s’associent afin d’acheter des biens immobiliers pour en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes ou aux réparations si besoin. La société civile immobilière est constituée d'un minimum de deux personnes, quel que soit le projet (achat, construction vente, etc.). Il n'y a pas de capital minimum fixé par la loi. Elle peut être constituée de personnes de n'importe quelle nationalité dont le nombre maximum n'est pas limité. Les associés peuvent être des amis, membres d'une même famille, couple marié ou non. Pour justifier de l’existence légale d’une SCI, les dirigeants doivent obtenir un extrait Kbis contenant des informations importantes sur l’entreprise :

  1. L’enseigne, le sigle, la raison sociale ;
  2. La forme juridique, le nom du greffe d’immatriculation ;
  3. Le code NAF, le numéro SIRET ;
  4. L’activité détaillée, la durée de la société, l’adresse du siège ;
  5. La fonction, les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal.

Le Kbis SCI permet donc de présenter votre société comme une entité légalement reconnues par le gouvernement et rassura tout interlocuteurs lors de démarches administratives. Si la création de votre entreprise est récente, vous obtiendrez alors un Kbis provisoire.

Ou s’adresser pour obtenir votre Kbis SCI ?

De manière générale, un Kbis SCI ne possède pas de validité définitive ou de délai d'expiration. Mais dans le monde du travail, on n’est jamais trop prudent et c’est pourquoi la plupart du temps on vous demandera un extrait de Kbis SCI récent : un document de plus de 3 mois sera décliné.

Vous disposez de plusieurs solutions pour obtenir votre Kbis société, tout d’abord vous pouvez utiliser le téléservice du site infogreffe mais celui-ci ne permet pas un renouvellement automatique de vos extraits tous les 3 mois pour vous permettre d’être à jour. Des sociétés privées telles que extrait-kbis-enligne.net vous proposent une plateforme adaptée à vos besoins. En effet, nos services vous permettent d'obtenir un Kbis SCI, ainsi que le Kbis de toute autre société française, et ce, immédiatement. Nous proposons un pack “premium” qui vous octroie la possibilité de télécharger jusqu'à 15 extrait Kbis par trimestre. A ce service s’ajoute un accès à notre assistance en ligne composée d’experts juridiques qui se tiennent à votre disposition 6 jours sur 7 afin de répondre à toutes interrogations que vous pourriez vous posez.

Vous envisagez un partenariat avec une société ? Nous sommes en mesure de vous fournir un Kbis à son sujet afin de vérifier de la bonne santé juridique de celle-ci.

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