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La différence entre un extrait Kbis et un numéro INSEE ?

En France, toute entreprise se voit attribuer un numéro appelé SIREN par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lors de sa création et ce, quel que soit son statut juridique. Le numéro SIREN permet de prouver que l’entreprise en question est bien répertoriée dans les registres de l’INSEE et permet, entre autres, l’obtention d’un avis de situation. Néanmoins, dans certains cas, l’entreprise sera tenue d’obtenir un extrait Kbis. Découvrez la différence entre ces deux documents dans ce dossier dédié.

Qu’est-ce que l’INSEE ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française.

Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. C’est pour cette raison que toute entreprise ou association doit procéder à son enregistrement auprès de l’INSEE.

Celui-ci délivrera alors un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire). Réaliser une demande d’avis de situation permet l'accès aux informations suivantes :

  • La date d’inscription au répertoire SIRENE ;
  • Le Code APE ;
  • Le numéro SIREN ;
  • Le numéro SIRET ;
  • Le nom et prénom du dirigeant ;
  • Adresse du siège social.

Il est important de noter que l’avis de situation contient moins d’informations qu’un extrait Kbis, néanmoins une association ne possédant pas de Kbis peut tout à fait présenter un avis de situation afin de démontrer son existence juridique.

Que choisir : avis de situation ou extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est plus connu pour remplir le rôle de la carte d'identité d’une entreprise qui contient des informations plus spécifiques que l’avis de situation, telles que :

  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’activité (principale ou secondaire en cas d'ajout d'activité) détaillée ;
  • La durée de la société.

C’est généralement le document qu’il faut présenter lors de la signature de contrats, pour ouvrir un compte en banque professionnel, pour répondre à un appel d’offre, et ce qu’importe la forme juridique de votre entreprise.

Il existe néanmoins une confusion pour les auto-entrepreneurs concernant la possibilité de faire une demande de Kbis société. Par le passé, il était impossible d’inscrire une entreprise individuelle auprès du Registre du Commerce et des sociétés (RCS) qui est le seul organisme habilité à délivrer un Kbis. Les auto-entrepreneurs étaient alors tenus d’obtenir un avis de situation afin d’accomplir leurs formalités administratives. Cette contrainte est désormais résolue depuis le 19 décembre 2014. En effet, les auto-entrepreneurs sont dorénavant obligés de s’inscrire auprès du RCS et de ce fait, il leur est désormais possible d’obtenir un Kbis.

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