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Kbis ou D1 : ressemblances et différences

Quel document d’identification correspond à votre entreprise : le Kbis ou le D1 ? Pour le savoir, il suffit de vous référer au registre auprès duquel votre structure est immatriculée. Selon son activité - artisanale ou commerciale -, son enregistrement doit s’effectuer au RM ou au RCS ; ainsi, l’extrait décrivant ses caractéristiques diffère, tout en conservant des éléments identiques à son homologue. Le point dans cette synthèse !

L’extrait Kbis pour le RCS ou le D1 pour le RM

Pas toujours évident de discerner extrait Kbis et extrait D1. En effet, les deux permettent d’identifier une entreprise, de présenter son activité et son dirigeant, tout en prouvant qu’elle est correctement enregistrée et qu’elle existe donc bien aux yeux de la Justice. Alors, qu’est-ce qui distingue le Kbis du D1 ?

Finalement, la réponse est simple : la fiche Kbis concerne une entité immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, tandis que l’extrait D1 vaut pour les entreprises enregistrées dans le Répertoire des Métiers. Le RCS recense, comme son nom l’indique, des entreprises à l’activité commerciale. Le RM récapitule quant à lui les entreprises artisanales en activité. Toute création s’officialise et se valide juridiquement via cette inscription à un registre. Sans cette démarche, le commerçant ou l’artisan travaille illégalement, et ne peut pas recevoir de D1 ou Kbis.

Une fois l’enregistrement au registre validé, la commande d’extraits devient possible. Reste à savoir comment obtenir ces derniers et quel en est l’intérêt. L’extrait Kbis, tout comme la fiche D1 (qu’on peut appeler Kbis artisan), sont régulièrement demandés par les partenaires et interlocuteurs d’une entreprise lors de démarches administratives et commerciales : ouvrir un compte bancaire, signer un contrat avec un fournisseur, installer une ligne téléphonique dans les bureaux, etc.

En l’absence de ces pièces justificatives, un collaborateur n’aura aucune garantie de l’existence juridique de l’entreprise artisanale ou commerciale. De plus, à la lecture des extraits D1 ou Kbis, n’importe qui peut prendre connaissance d’informations essentielles concernant la structure (numéro SIREN, adresse, identité du dirigeant, date d’immatriculation…). Que vous soyez artisan ou commerçant, mettez à jour et éditez régulièrement ce document !

Une demande de D1 gratuite contrairement au Kbis

Autre distinction notable entre le Kbis commerçant et l’extrait D1, au niveau de leur obtention : la commande du premier est payante, alors que le second se demande gratuitement. En outre, du fait des deux répertoires distincts où sont enregistrées les structures selon leur activité, vous ne devez pas vous adresser au même interlocuteur pour requérir un D1 ou un Kbis.

L’attestation D1 est délivrée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, de façon totalement gratuite. Quant au Kbis, sa demande se réalise au greffe du tribunal de commerce, sur place ou par courrier. Par ailleurs, vous pouvez commander un Kbis en ligne grâce aux services de notre partenaire sur extrait-kbis-enligne.net, ou encore sur le site d’Infogreffe.

Lorsqu’un artisan déclare la cessation de son activité, on parle alors d’extrait de radiation D2 (de la même façon qu’il existe un Kbis de radiation).

Toute modification d’un élément du certificat, qu’il s’agisse de l’extrait Kbis ou du D1, impose une déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ; ce changement entraîne une mise à jour du document, c’est pourquoi il est important d’en commander régulièrement.

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