Qu'est-ce que le code APE sur l'extrait Kbis ?

Au même titre que toutes les données importantes relatives à une société, le code APE figure sur l’extrait Kbis. Nos experts vous expliquent l’intérêt de ce numéro, comment l’obtenir et éventuellement le modifier.

Intérêt du code APE

Le code APE (pour Activité Principale Exercée)  est un code fourni par l’Insee lors de l’immatriculation d’une entreprise. Il permet d’identifier la branche d’activité à laquelle appartient une société. Il apparaît sur plusieurs types de documents, tels que les factures, les bons de commande, les fiches de paie, l’extrait Kbis original...

Le code APE, composé de quatre chiffres et une lettre, est attribué selon la nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises).

Le début du numéro est déterminé par le secteur d’activité concerné.

Par exemple, pour les entreprises du milieu :

  • agricole : 0 ;

  • industriel : 1, 2 ou 3 ;

  • BTP : 41, 42 ou 43 ;

  • commercial : 45, 46 ou 47

Le code APE est également utilisé par l’Insee à des fins statistiques, au même titre que le numéro Siret sur le Kbis. Très utile, il permet de répertorier les entreprises françaises, selon le secteur d’activités à laquelle elles appartiennent. Ainsi, l’organisme est en mesure de réaliser des études à caractère socio- économique.

Pour ce faire, il est important que tous les codes APE correspondent à la réalité, et ne comportent pas d’erreur. Si vous constatez que votre code est erroné, vous devez le faire modifier.

Modifier le code APE d’une entreprise

Si vous souhaitez modifier le code APE de votre entreprise, la démarche à appliquer va dépendre de la raison du changement.

  • Si le code APE attribué par l’Insee ne correspond plus à l’activité exercée, vous devez prendre contact avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

  • Si vous exercez toujours la même activité et que vous constatez que votre code APE contient une erreur, vous devez contacter le service de l’Insee de votre département et effectuer une demande de modification par courrier postal ou par voie électronique.

Une fois la démarche finalisée, vous pourrez demander votre Kbis société. Ce service est accessible en ligne, en quelques clics, depuis notre plateforme. Une fois reçu, il vous suffira de le télécharger le Kbis PDF puis de l’imprimer.

Notre service assistance se tient à votre entière disposition pour toute demande en lien avec le Kbis. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

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