EXTRAIT KBIS sur Internet
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Notre foire aux questions sur l'extrait Kbis

Afin de vous accompagner au mieux dans votre demande d’extrait Kbis, nous avons rassemblé dans cette rubrique les principales questions qui ont été posées par nos utilisateurs.

Qu’est-ce que le Kbis ?

Toute entreprise doit, en tant que personne physique ou personne morale, s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés lors de sa création (RCS). L’extrait Kbis permet à l’entreprise d’attester de son inscription au RCS à toute personne qui en fait la demande. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Quelles sont les informations contenues dans le Kbis de mon entreprise ?

L’extrait de Kbis reprend l’ensemble des informations qui figurent sur le RCS :

  • Le greffe d’immatriculation de l’entreprise ;
  • Le numéro d’identification (numéro Siren) et le code NAF ;
  • La forme juridique ;
  • La raison sociale, le sigle et l’enseigne ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires ;
  • La date de création ;
  • La durée de la société ;
  • L’activité détaillée ;
  • La fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise.

Combien de temps mon extrait Kbis est-il valide ?

Contrairement aux informations que l’on peut trouver sur Internet, votre extrait Kbis n’a pas de durée de validité définie car il s’agit d’une « photographie » de la situation juridique de l’entreprise à un instant T. Il est mis à jour dès lors qu’un changement se produit durant la vie de votre entreprise. C’est pour cela que l’administration souhaite le plus souvent la présentation d’un Kbis de moins de trois mois.

Dans quelles situations aurai-je besoin de présenter un Kbis ?

Le Kbis permet d’attester de l’existence juridique de votre entreprise, mais aussi de prouver son identification, et de donner une idée de sa situation notamment au regard des procédures collectives.

Il doit ainsi être produit notamment pour postuler à un appel d’offres public, pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, pour l’achat de matériel professionnel.

Puis-je faire une demande de Kbis en ligne ?

Les renseignements contenus dans le Kbis sont destinés à assurer l’information du public. Il est donc possible pour toute personne d’obtenir une extrait Kbis d’une société, qu’elle soit y soit liée ou non. La demande peut se faire sur place, mais aussi en ligne sur le site Infogreffe ou par le biais de sociétés d’aide administrative privée telle que notre partenaire via extrait-kbis-enligne.net.

Comment m’inscrire au RCS ?

L’inscription de votre entreprise se réalise auprès du greffe du tribunal de commerce. Le dossier comprend un formulaire déclaratif à remplir par le responsable, à disposition au Greffe, ainsi que les pièces justificatives correspondant à la situation de la structure.

  • Pour une entreprise individuelle :  le coût est de 34,32 euros.
  • Pour une SARL, une SAS ou une société anonyme : les frais d'immatriculation au RCS s'élèvent à 49,52 euros.

Que se passe-t-il en cas de non mise à jour de mon Kbis ?

Il y a quelques années, un parlementaire soulevait le cas d’une société n’ayant pas effectué les modifications au R.C.S. suite au remplacement d’administrateurs, de sorte que des personnes qui n’étaient plus membres du CA figuraient toujours sur le Kbis et des personnes nommées administrateurs n’étaient pas inscrites au R.C.S.

Des conséquences en matière de responsabilité en résultent : L’art. L 123-5-1 du code de commerce (art 123 de la loi NRE) prévoit une procédure d’injonction sous astreinte, en cas de défaut de dépôt des actes au RCS par la société.

Les associations sont-elles concernées par l’extrait Kbis ?

Une association n’étant pas par définition une entreprise, elle n’est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n’est pas concernée par l’obtention d’un Kbis.

Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d’émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change manuel à titre habituel. Dans ce cas il sera possible d’obtenir un extrait Kbis pour votre association.

J’ai commandé un extrait Kbis depuis votre plateforme, à ce jour je n’ai toujours pas reçu mon document, est-ce normal ?

Si lors de votre commande d’extrait Kbis, vous avez sollicité un envoi par voie postale, nous vous conseillons d’attendre une quinzaine de jours, les délais de livraisons étant variables. Passé ce délai, nous vous invitons à contacter notre service client partenaire afin de déterminer la cause du problème.

J’ai enregistré ma société auprès du RCS mais je n’ai toujours pas reçu de Kbis, est-ce normal ?

Lors d’une immatriculation de société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, l’extrait Kbis n’est pas remis directement, il faut attendre entre 3 et 7 jours ouvrables. Si votre demande est urgente, vous avez la possibilité de vous rendre au greffe du tribunal de commerce, 48 h après avoir déposé votre dossier complet. Ce dernier vous fournira un Kbis provisoire, en l’attente du définitif.

Puis-je commander l’extrait Kbis d’une société autre que la mienne ?

Oui. Tout individu est autorisé à effectuer une demande d’extrait Kbis, que ce soit pour sa société, ou pour celles pour lesquelles il souhaite obtenir des informations juridiques. Cette démarche peut être effectuée directement depuis notre plateforme.

Quelle est l’utilité d’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société.

Ce document est régulièrement sollicité par les partenaires commerciaux, soucieux de s’assurer que vous exercez dans la légalité, mais également par certains organismes, comme par exemple les banques, dans le cadre de l’ouverture d’un compte professionnel.

Je travaille en tant que libéral, comment puis-je obtenir mon extrait Kbis ?

Si vous exercez une profession libérale et que vous avez procédé à l’immatriculation de votre  entreprise auprès de l’URSSAF, vous ne pouvez pas obtenir de Kbis à proprement parler. Dans ce cas deux solutions s’offrent à vous : vous pouvez demander un avis de situation, document accessible depuis notre plateforme, ou utiliser votre attestation URSSAF comme « faisant office de » Kbis.

Je suis artisan, comment puis-je obtenir l’extrait Kbis de ma société ?

Si vous êtes artisan est que vous avez procédé à l’immatriculation de votre société auprès du Répertoire des Métiers et de l’Artisanat, vous ne pouvez pas obtenir d’extrait Kbis à proprement parler. Toutefois, vous pouvez solliciter auprès du RMA, un document équivalent intitulé “l’extrait D1”. Vous pouvez également obtenir, via les services de notre partenaire, un avis de situation qui fera office de Kbis.

Vous avez des questions supplémentaires ?

Si votre question ne figure pas parmi celles que nous avons réunies, nous vous invitons à contacter l'équipe d'assistance partenaire qui vous répondra dans les meilleurs délais.

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