EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Infogreffe Kbis : c’est quoi ?

Infogreffe Kbis est un site internet centralisant, depuis 2001, les 135 greffes des tribunaux de commerce de France, qui fournit les informations regroupées auprès de ces derniers et permet d’obtenir les détails sur les entreprises et les grossistes adhérant au RCS.

Dans la continuité du travail de service public des greffiers, Infogreffe Kbis se doit d’améliorer son accessibilité, et rendre plus faciles les principales requêtes faîtes auprès des greffes, tout en donnant un élément ayant une valeur juridique et légale.

 

homme assis derrière un ordinateur

 

Infogreffe Kbis garantit la communication du renseignement juridique et économique sur les sociétés, pour tous les greffes des Tribunaux de Commerce français.

Si votre demande porte sur le Kbis d'une société étrangère (Angleterre, Suisse, Belgique), vous n'avez à ce jour d'autres choix que de vous rapprocher de l'organisme compétent dans le pays concerné.

Infogreffe Kbis : quelle est l’utilité de ce service public ?

Plusieurs dossiers sur les entreprises, dont les rapports annuels et les écrits officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc.), sont offerts au public contre un paiement établi par décret. Ainsi, l'extrait Kbis n'est pas un document gratuit.

Vous pourrez récupérer les détails relatifs aux taux sur le site Infogreffe Kbis.

Les éléments affichés au RCS ne sont pas privés. Les différentes informations peuvent donc être délivrées à n’importe quelle personne en faisant la demande, sous forme de copies, d'extraits Kbis, d'extraits d'agents commerciaux, de certificats, ou encore par la recherche de Kbis sur Internet, via les services d'Infogreffe.

Le montant des ventes d'Infogreffe est destiné aux greffes Kbis pour alimenter le système d’organisation (frais d'exploitation informatique, travail de contrôle, enregistrement et dépôt des actes, etc.).

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