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Le Kbis Répertoire des métiers

Le Kbis Répertoire des métiers est un document officiel dont l’immatriculation est souvent assimilée à toute entreprise confondue. Or, il est bel est bien réservé aux entreprises artisanales puisque seules ces dernières s’enregistrent dans le Répertoire des métiers (ou RM). Pour être précis, il ne faut pas parler d’extrait Kbis RM, mais d’extrait D1. Explications.

 

Qu’est-ce qu’un Kbis répertoire des Métiers ?

Il est assez courant d’employer le terme Kbis répertoire des métiers pour toute création d’entreprise ; nous allons ici revenir sur ce terme et vous expliquer l’utilité de ce document.

L’extrait Kbis répertoire des métiers est un document officiel qui prouve l’existence d’une entreprise dont l’activité principale relève de l’artisanat. Le terme exact à employer est “extrait D1”, car le Kbis officiel concerne l’immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés), obligatoire pour toute entreprise commerciale. Le D1 est donc un équivalent du Kbis commerçant.

Il est important de discerner le RCS du Répertoire des métiers, réservé aux entreprises artisanales. Sans oublier que le terme entreprise inclut tout aussi bien les auto entrepreneurs que les entreprises individuelles, chacune d’entre elle doit être immatriculée au répertoire des métiers, à partir du moment où il s’agit d’une activité artisanale. Autrement dit, le travail de la structure relève de la production, la transformation, la réparation ou la prestation de services en rapport avec le secteur artisanal. Les critères impliquent également un seuil de salariés à ne pas dépasser.  

Ce n’est qu’après l’immatriculation validée qu’un artisan peut commander son Kbis répertoire des métiers. Celui-ci recense les caractéristiques de la structure artisanale. Vous trouverez sur votre extrait D1 des informations comme l’adresse, l’activité, le nom du dirigeant, le numéro Siren, le numéro Siret, etc.

 

Comment obtenir le Kbis répertoire des métiers ?

Pour obtenir l’extrait de Kbis répertoire des Métiers, il faut obligatoirement inscrire votre entité auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). L’inscription à la CMA ne doit pas dépasser un mois avant la création de l’entreprise. La déclaration d’activité de l’artisan est alors enregistrée et son inscription au Répertoire des métiers est prise en compte.

Exception : il est toutefois accepté que l’auto entrepreneur qui souhaite créer une entreprise artisanale se présente jusqu’à un mois après le début de l’activité. Il doit avoir au préalable informé par lettre recommandée avec accusé de réception le Président de la chambre des métiers.

Qu’elle exerce une activité commerciale ou artisanale, toute création d’entreprise doit passer par le CFE, Centre de formalité des entreprises ; c’est un organisme qui centralise toutes les formalités administratives telles que : immatriculation, modification des statuts juridiques, radiation etc. Ainsi, les patrons n’ont plus de démarches à faire auprès de plusieurs organismes indépendants (URSAFF, INSEE, greffe du tribunal de commerce, services fiscaux…).

Pour information, tout comme il vous est possible d’obtenir l’extrait Kbis en ligne pour une société commerciale, vous pouvez aussi faire votre demande en ligne pour l’extrait D1 ou Kbis artisan, sur certains sites de CMA. Sinon, contactez directement la chambre sur place ou sollicitez un envoi par courrier, pour recevoir votre Kbis Répertoire des métiers.

Pour rappel, l’extrait Kbis RCS, contrairement au Kbis Répertoire des métiers, est un document officiel qui prouve l’existence d’une entreprise commerciale ; c’est la carte d’identité de l’entreprise. Il est la preuve que celle-ci est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et qu'elle peut exercer légalement une activité en France.

Un extrait Kbis ou D1 est indispensable pour prouver l'existence de l’entreprise commerciale ou artisanale lors de multiples démarches administratives ou commerciales. Le Kbis gratuit est un mythe : chaque attestation coûte quelques euros au demandeur.

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