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Le Kbis pour un établissement secondaire

Le Kbis pour les établissements secondaires, plus communément appelé Lbis ou encore extrait L, est un document de nature officiel. Il permet d’attester l’existence juridique d’un établissement différent du siège social ou de l’établissement principal. Nous allons donc étudier ses caractéristiques au travers de cet article.

 

Définition du Kbis pour établissement secondaire

Pour pouvoir définir ce qu’est le Kbis d’établissement secondaire, il est nécessaire de revoir celle de l’extrait Kbis original. Ce dernier est aussi un document officiel qui permet d’une part de prouver la bonne immatriculation d’une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (le RCS) et, d’autre part, son existence juridique. Il recense plusieurs informations importantes concernant la société qu’il concerne dont :

  • La date de création ;
  • La durée de l’entreprise ;
  • Le nom du tribunal de commerce où elle est inscrite ;
  • Le statut juridique ;
  • Le capital social ;
  • L’adresse du siège social ;
  • L’adresse du ou des établissements secondaires ;
  • L’activité exercée.

Il faut faire maintenant une distinction entre un établissement secondaire et un établissement complémentaire. Le premier est un local permanent, en France, situé en dehors de la zone de juridiction du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Il sera donc nécessaire de s’adresser à un autre greffe pour le dépôt du dossier de création du nouvel établissement. Le second est un établissement ouvert dans le même secteur que le siège social, ce qui facilite son enregistrement auprès du tribunal. Ainsi, un Kbis pour un établissement secondaire sera naturellement différent d’un Kbis société normal car édité par un autre tribunal de commerce : les informations contenues dans le Lbis ne seront pas les mêmes que sur un Kbis classique.

 

Obtenir un Kbis d’établissement secondaire

Obtenir un Kbis pour un établissement secondaire est aussi simple que d’obtenir un Kbis original. Il faudra donc choisir entre l’une des méthodes existantes :

  • Vous pouvez vous rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce où l’établissement secondaire a été enregistré. La remise du document sera alors immédiate ;
  • Vous pouvez adresser une demande par courrier toujours au tribunal de commerce ;
  • Vous pouvez commander en ligne votre extrait directement sur extrait-kbis-enligne.net via un formulaire de demande. Notre partenaire prend alors en charge toutes les procédures à votre place pour vous fournir votre Lbis simplement et rapidement.

Il est important de noter que le Kbis gratuit, que ce soit pour un établissement secondaire ou une société, n’existe pas ! De plus, l’extrait Lbis comme le Kbis possède une durée de validité de 3 mois. Grâce au pack premium que notre partenaire propose, soyez sûr de toujours posséder une copie de votre document à jour avec 15 Kbis ou Lbis commandables facilement chaque trimestre.

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