Extrait Kbis avec apostille pour l’étranger

Il est fréquent qu’un partenaire étranger demande à une société française son extrait Kbis avec apostille. Cette démarche consiste à valider l’authenticité d’un document public à l’aide d’un cachet apposé par une Cour d’appel, afin de rassurer la personne qui le demande. Ce système concerne les pays signataires de la Convention de La Haye en 1961. Parmi les documents régulièrement apostillés, on retrouve donc le fameux extrait Kbis.

Pourquoi fournir un Kbis avec apostille ?

Un extrait Kbis apporte de nombreuses informations sur l’entreprise qu’il décrit. C’est un document officiel d’ordre public, qui valide juridiquement l’existence d’une structure immatriculée au RCS. Toutefois, cette validité ne suffit pas toujours à convaincre un interlocuteur étranger (notamment un client ou un fournisseur) ; ce dernier peut solliciter un Kbis apostillé.

La notion d’apostille comme on l’entend aujourd’hui date de 1961 et la Convention de la Haye. Il s’agit d’une apposition sur un acte public qui confirme la véracité d’une signature et de la qualité de son signataire. Des dizaines de pays ont ratifié le texte et continuent de le faire régulièrement (l’Uruguay et Oman en 2012, le Brésil en 2016 par exemple).

Pour faire aboutir un contrat ou une procédure administrative avec un partenaire situé dans un autre pays membre de la Convention, vous devez parfois non seulement commander la fiche Kbis de votre entreprise commerciale, mais également contacter une Cour d’appel pour obtenir son apostille. Mieux vaut donc connaître dès maintenant les étapes pour parvenir à cette fin.

Obtenir un Kbis et demander son apostille

La première chose à faire avant d’apostiller le document consiste bien sûr à acheter le Kbis de base. Nous utilisons le terme « acheter » parce qu’il est impossible d’en avoir gratuitement. Son prix s’élève à quelques euros, et vous pouvez même profiter d’un tarif groupé avantageux si vous optez pour un pack trimestriel comme celui de notre site extrait-kbis-enligne.net.

Listons les moyens d’obtention de l’extrait Kbis :

  • Se déplacer au greffe du tribunal de commerce en charge de la société ;
  • Envoyer une demande par courrier au greffe ;
  • Commander le Kbis sur notre plateforme, tout en se faisant accompagner par nos conseillers en ligne ;
  • S’acquitter de la démarche et du paiement sur Infogreffe.fr, organisme public centralisant les données des greffes de France.

Les DOM-TOM n’ont toujours pas la possibilité de réaliser leur requête de Kbis sur Internet afin de le télécharger (pour les entreprises immatriculées dans ces territoires, le document est délivré physiquement au greffe, exclusivement).

Une fois en possession de l’extrait, vous pouvez passer à la seconde étape : l’apostille.

Adressez-vous à la Cour d’appel compétente, en l’occurrence celle dont dépend le tribunal de commerce où la société est immatriculée. Il suffit de lui faire parvenir le Kbis, par courrier ou sur place, afin qu’elle appose sa certification d’authenticité. Un formulaire est à joindre en cas de demande d’apostille à distance.

Et voilà, c’est aussi simple que ça ! Le certificat ainsi obtenu conviendra à votre interlocuteur à l’international. Vous pourrez poursuivre votre activité dans le pays en question.

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