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Kbis auto-entrepreneur : explications

Délivré par le greffe du tribunal de commerce, le Kbis auto-entrepreneur est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une micro-entreprise en France.

Il permet de prouver qu’elle est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et que son activité est légale.

Jusqu’au 19 décembre 2014, cette démarche administrative n’était pas obligatoire pour les micro-entreprises. Depuis 2015, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale ont pour obligation de s’immatriculer, et ce, qu’ils soient salariés ou non.

L'immatriculation auto-entrepreneur Kbis

L’immatriculation doit avoir lieu :

  • Auprès du Registre du Commerce et des Sociétés français (RCS) en cas d’activité commerciale :

au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). La demande d’immatriculation doit avoir lieu dans le mois précédant le début de l’activité et au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. C'est également au CFE qu'il faut transmettre tout éventuel formulaire de modification de Kbis.

  • Auprès du Répertoire des Métiers (RM) s’il s’agit d’une activité artisanale :

la demande est à effectuer dans ce cas auprès du CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont vous dépendez. Il vous faudra pour obtenir l’immatriculation, effectuer un stage préalable à l’installation, organisé par le CMA.

Les avantages de l’extrait Kbis auto-entrepreneur

La demande d’immatriculation peut être perçue comme un alourdissement des démarches à effectuer pour un auto-entrepreneur, toutefois elle offre aussi un grand nombre d’avantages, tels que :

  • la possibilité de répondre à des appels d’offres ;
  • ouvrir un compte professionnel ;
  • souscrire une assurance de protection pour l’entreprise ;
  • effectuer une demande de subvention ;
  • émettre des factures…

Elle permet également d’offrir plus de crédibilité face aux partenaires commerciaux (locaux et étrangers comme la Belgique), qui pourront ainsi traiter avec vous en toute transparence, en connaissant au préalable la santé de votre entreprise. Dans la plupart des cas, il vous sera demandé de fournir un extrait Kbis auto-entrepreneur datant de moins de trois mois, afin de s’assurer que les mentions portées sur le document sont récentes. D’où la nécessité d’avoir toujours un Kbis actualisé !

Enfin, sachez qu’à défaut d’immatriculation, vous pourriez, en tant qu’auto-entrepreneur, être contraint par le juge d’avoir à effectuer la démarche. De même, ce dernier pourrait vous sanctionner en vous demandant de régler une amende (calculée en fonction du nombre de jours de retard dans l’exécution de cette obligation).

En cas d’omission volontaire d’immatriculation (constatée lors d’un contrôle Urssaf par exemple), vous encourez une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, pour délit de travail dissimulé. Alors, pensez-y !

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