EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

L’extrait Kbis est-il obligatoire ?

Il est impossible de ne pas connaître le Kbis lorsqu’on est entrepreneur. En effet, c’est le document star pour réaliser de nombreuses démarches administratives. Toutes les entreprises à but commercial sont concernées (SARL, SAS, SASU, SCI…). La frontière entre utilité et nécessité est parfois mince. Alors l’extrait Kbis est-il réellement obligatoire pour un chef d’entreprise ou son édition peut être considérée comme une option ? Nos experts vous répondent et vous conseillent dans cet article !

 

L’importance du Kbis

Tout d’abord définissons le Kbis et précisons son utilité.

Comment définir le Kbis ?

On peut le comparer au portrait d’une société à un moment précis. C’est-à-dire que le document reflète toutes les informations véridiques au sujet du dirigeant et de l’entreprise commerciale à un moment donné. Ce document prouve également l’existence juridique de cette dernière.

Que retrouve t-on exactement dans le Kbis ?

De nombreuses informations figurent sur ce document. Elles apparaissent dans trois catégories distinctes.
 

La personne morale

Informations relatives à la personne morale (le gérant)

Renseignements en lien avec l’activité principale

  • Noms

  • Prénoms

  • Date + commune de naissance

  • Nationalité

  • Adresse du domicile personnel

  • Noms

  • Prénoms

  • Date + commune de naissance

  • Nationalité

  • Adresse du domicile personnel

  • Adresse de la société

  • Nom commercial

  • Activité principale exercée

  • Origine de l’activité

  • Statut juridique

  • Capital social

  • Numéro unique d’identification

 

De plus, le Kbis fait mention des condamnations judiciaires passées de la société. Par exemple, si une société a rencontré des difficultés financières et a connu un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, cela apparaîtra automatiquement sur ce document.

Que doit-on savoir sur le Kbis ?

La fiche Kbis fait partie des documents officiels.  Si vous fournissez un Kbis considéré comme obsolète, il se peut que celui-ci soit refusé.

Pour le commander et le recevoir en main propre, il suffit de vous rendre au guichet du Tribunal de Commerce et d’en faire la demande. Si vous souhaitez le recevoir par courrier, faites-en la demande au même endroit. Pour obtenir un Kbis en ligne, deux solutions :

  • commander sans assistance sur le site d’Infogreffe ;

  • pour bénéficier d’une assistance, il existe des sites privés qui peuvent s’en charger. Vous pouvez faire une demande à notre partenaire sur extrait-kbis-enligne.net en remplissant le formulaire simplifié. Une personne habituée à ce type de démarche pourra s’en charger à votre place.

 

Le Kbis indispensable dans certains cas ?

Avant de parler du Kbis, pour rappel, n’oubliez pas qu’immatriculer une société est obligatoire. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être accusé de travail dissimulé. Malheureusement, cette accusation peut entraîner une amende, et même une condamnation à une peine d’emprisonnement.

Personne ne vous vous force à faire une demande de Kbis. Cependant, même si on ne peut pas dire que l’extrait Kbis est obligatoire, durant la vie de l’entreprise, vous serez forcément amené à en faire la demande pour assurer le bon fonctionnement de la société commerciale. Le document vous sera demandé régulièrement afin d’attester la légalité de votre structure, que ce soit par vos clients ou vos fournisseurs, mais aussi pour effectuer certaines démarches administratives.

Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, le banquier s’assurera de l’existence de l’activité commerciale aux yeux de la Loi. Il en sera de même pour acheter du matériel professionnel, participer à des appels d’offres publics ou encore louer un local (bail commercial).

En effet, il ne tient qu’à vous et vos collaborateurs de décider lorsqu’il est utile de présenter le document. Si vous refusez de le présenter, vos collaborateurs ont le droit de refuser de travailler avec vous, car ils peuvent se montrer méfiants et penser que vous cachez quelque chose.

Il n’est pas indispensable d’avoir un Kbis dans sa manche à chaque moment. Cependant, une demande régulière d’extrait Kbis est obligatoire pour pouvoir faire évoluer la société commerciale.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.