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Faire une demande de Kbis exploitant agricole

La production de produits laitiers, de viande bovine, la gestion d’une ferme familiale n’est pas une aventure de tout repos. Vous avez une exploitation agricole ou l’idée d’avoir une exploitation agricole vous a traversé l’esprit ? Certains documents sont nécessaires à la bonne gestion de cette dernière et vous vous demandez si vous devez faire une demande de Kbis exploitant agricole ? L’extrait Kbis, c’est l’un des documents justificatifs répertoriant toutes les données d’une société. Celui-ci vous permet d’acheter du matériel professionnel pour votre société, signer des contrats et il fait foi de l’existence juridique d’une société commerciale. Il peut être demandé par des personnes physiques ou morales. Dans un premier temps, nous allons définir ce qu’est un exploitant agricole et dans un second temps nous vous expliquerons si vous avez besoin d’un Kbis.

 

L’exploitant agricole

Pour devenir un exploitant agricole, il est fortement recommandé de suivre des études et d’avoir une expérience professionnelle dans ce domaine, car cela permet d’obtenir des aides financières lors de la création de l’exploitation agricole. En effet, il existe une multitude de subventions, comme les aides agro-environnementales, l’ACCRE, celles financées par l’Europe ou encore par l’État. Mais comment peut-on définir une exploitation agricole ?

L’exploitation agricole représente toutes les sociétés exerçant une activité principale dans le domaine de l’agriculture (élevage ou culture).

 

Pour être considéré comme un exploitant agricole, il faut respecter certaines conditions, comme avoir :

  • une production agricole
  • une gestion courante indépendante (immatriculation)
  • une culture ou un nombre d’animaux atteignant un seuil précis

Un exploitant agricole doit impérativement être inscrit auprès de la Chambre d’agriculture. L’immatriculation se fait au Centre de Formalités des Entreprises de la chambre d’agriculture. Il faut savoir que le chef d’exploitation est lié à la MSA (mutuelle sociale agricole).

 

Un exploitant agricole peut lancer son entreprise individuellement, avec un membre de sa famille ou encore en société. Le choix le plus répandu est l’exploitation sous forme sociétaire et trois sociétés différentes existent :

  • la SCEA : c’est une société civile d’exploitation agricole, qui permet la gestion de l’exploitation agricole.
  • le GAEC : c’est un groupement agricole d’exploitation en commun, tous les associés doivent être exploitants.
  • la EARL : c’est l’exploitation agricole à responsabilité limitée, c’est une exploitation agricole ou certains associés ne sont pas obligatoirement des exploitants.

 

Obtenir un Kbis exploitant agricole

Vous l’aurez compris, obtenir un Kbis exploitant agricole, c’est possible pour tous les exploitants agricoles qui ont une société ayant le statut juridique suivant : SCEA, GAEC ou EARL.

Pour faire une demande de Kbis exploitant agricole, la démarche est similaire à toute autre société. En effet, en tant que chef d’exploitation, vous pouvez en faire la demande au guichet du greffe du tribunal de commerce. Si l’idée de vous déplacer ne vous enchante pas, vous avez toujours la possibilité de faire une demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou en remplissant le formulaire simplifié de notre partenaire sur extrait-kbis-enligne.net. Celui-ci fera la demande à votre place et vous pourrez obtenir non seulement votre Kbis exploitant agricole au format PDF, mais également en version papier par voie postale. La demande en ligne est la solution la plus rapide et pratique lorsque l’on est à la tête d’une société.

Le monde agricole est extraordinaire, entre agriculture biologique, la passion de la vigne, des légumes ou des animaux, il ne faut pas en oublier les formalités administratives, n’hésitez pas à faire votre demande dès maintenant.

Méfiez-vous des sites proposant le Kbis en ligne gratuit, cela n’existe pas. Le prix d’édition dépend du moyen de délivrance. Sa durée de validité est de trois mois, il faut donc faire une demande régulièrement afin d’être délivré le plus souvent possible pour le bon fonctionnement de votre activité professionnelle.

Dans le cas où vous choisissez le statut EIRL pour votre exploitation, il ne sera pas possible pour vous d’obtenir un Kbis d’exploitant agricole, vous devrez demander un avis de situation à la place.

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