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L’extrait Kbis des agents commerciaux

Puisque les agents commerciaux exercent un métier en lien avec le commerce (difficile de le nier !), on pourrait croire qu’ils sont immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce n’est en fait pas toujours le cas : l’enregistrement s’effectue obligatoirement auprès du Registre Spécial des Agents Commerciaux. Conséquence directe : ce n’est pas l’extrait Kbis qui résume leurs informations mais l’extrait du RSAC. Ces deux documents sont similaires et d’ailleurs gérés par les mêmes greffes, ceux des tribunaux de commerce.

L’obtention de l’équivalent Kbis pour agents commerciaux

L’agent commercial est défini dans le Code du commerce : « L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale » (article L134-1). Quelques exceptions sont à noter (agences de voyage, assurance…).

Ce n’est pas au RCS qu’un agent est immatriculé, car son activité est civile et non commerciale malgré les apparences : il représente une entreprise de manière indépendante, en son nom. Ce statut particulier dispose donc de son propre registre spécial. Pour cette raison, un agent commercial ne possède pas de fiche Kbis officielle mais d’un équivalent, l’extrait de RSAC.

L’extrait de registre spécial contient les mentions à jour présentant l’agent commercial. Le document s’obtient de la même manière qu’un Kbis société, auprès des greffes des tribunaux de commerce. Déplacez-vous ou transmettez une demande par courrier. Tout comme le Kbis, l’extrait d’agent commercial est libre d’accès à tout demandeur, et payant. Vous pouvez également vous procurer les fiches en ligne via le service d’Infogreffe ou sur extrait-kbis-enligne.net en profitant de l'assistance personnalisée de notre partenaire. Vous éviterez ainsi une coquille dans le formulaire.

Note : si l’agent décide de créer une société, il doit à la fois s’enregistrer auprès du RCS et du RSAC. Dans ce cas, il peut demander un extrait Kbis.

Agents commerciaux et EIRL : même particularité vis-à-vis du Kbis

Le Kbis ne concerne que les entreprises du RCS, or il existe deux autres registres notables : le RSAC et le RSEIRL. Le premier, comme nous l’avons vu dans cet article, regroupe les agents commerciaux tandis que le deuxième s’occupe des Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée. Pour ces deux types de structure, impossible de télécharger un extrait Kbis qui synthétise leur identité ! Pas de panique cependant, chaque Registre propose son extrait équivalent qui satisfera les partenaires et les administrations dans le cadre de différentes démarches.

 

Contactez les conseillers de notre partenaire pour vous renseigner sur d’autres sujets tels que la durée de validité du Kbis ou le rôle du code APE.

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