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Obtenir un kbis pour les professions libérales

Un extrait Kbis est une fiche présentant des informations relatives à une entreprise, afin d’attester de l’existence juridique de celle-ci. Il agit donc en tant que carte d’identité de la société qu’il faut présenter durant certaines démarches administratives comme signer un bail commercial ou encore ouvrir un compte professionnel à la banque. Cet article reviendra sur l'importance du Kbis, notamment pour les professions libérales.

Que représente le Kbis pour les professions libérales ?

Toute activité professionnelle dépend d’un organisme afin d’être immatriculée conformément à la loi. C’est le cas pour les artisans, les agents commerciaux, les auto-entrepreneurs, les professions libérales, les entreprises individuelles, les exploitants agricoles, etc.

Mais revenons d’abord sur la définition du Kbis. Comme expliqué en introduction, ce document certifie l’existence et l’inscription d’une entreprise commerciale d’un point de vue légal : il constitue la preuve que l’entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Parmi les éléments y figurant, on y retrouve :

  • La raison  sociale et l’enseigne ;
  • Le numéro d’identification de l’entreprise ;
  • La forme juridique (SARL, SA, SASU, GIE, SCI…) ;
  • L’adresse du siège ;
  • Le code APE
  • L’activité (principale et secondaire en cas d'ajout d'activité) détaillée de l’entreprise ;
  • La fonction, le nom et prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse du ou des dirigeants.

De par la nature juridique du Kbis et son rôle essentiel pour le bon déroulement des démarches administratives (répondre à un appel d’offres, acheter du matériel auprès d’un fournisseur), il demeure valide pour une période de 3 mois, c’est pourquoi il est impératif de le renouveler régulièrement. Pour ce faire, il suffit de consulter le site infogreffe ou de passer par des plateformes spécialisées telles que extrait-kbis-enligne.net afin de télécharger votre Kbis.

Important : Seules les entreprises commerciales peuvent être enregistrées au RCS et de ce fait, seuls les commerçants peuvent obtenir un Kbis société. Dans le cadre des professions libérales (ainsi que les EIRL), il ne sera pas possible  d’obtenir un extrait de Kbis sans RCS, car elles dépendent de l’Urssaf.

Quel est l’équivalent du Kbis professions libérales ?

Le terme profession libérale englobe l’intégralité des métiers qui sont exercés par une seule personne, sous sa responsabilité personnelle. Ces activités proposent généralement des services intellectuels et conceptuels. Les professions libérales sont classées en deux catégories :

  1. Les professions libérales réglementées : avocats, architectes, experts comptables, huissiers de justice, infirmiers libéraux, orthophonistes, etc. ;
  2. Les professions libérales non réglementées : traducteurs, coachs sportifs, consultants, écrivains, etc.

Il est possible d’exercer un métier en tant que profession libérale à travers différents statuts (indépendant, EIRL, société d’exercice libérale, etc.) mais peu importe la forme juridique choisie, l’activité libérale ne permettra pas l’inscription au RCS et donc d’obtenir un Kbis.

L’équivalent du Kbis professions libérales se présente donc sous la forme d’une fiche de situation, sur laquelle figure le numéro d’immatriculation et qui constitue la fiche d’identité de la profession libérale en question.  

Note : ce justificatif peut être obtenu et imprimé directement sur le site de l’INSEE.

Afin d’en apprendre plus sur l’extrait de Kbis, l’équipe d’extrait-kbis-enligne.net vous invite à consulter sa foire aux questions, sa page d’aide, sa rubrique d'actualité ainsi que son lexique des termes les plus souvent utilisés quand on parle du Kbis.

Chef d’entreprise ? N’hésitez pas à contacter notre service client partenaire afin d’organiser l’obtention d’un extrait de Kbis en ligne renouvelé tous les 3 mois pour votre société.

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