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Le Kbis en Belgique

Parce que le référencement des entreprises n’est pas que l’apanage de la France, il existe également tout un système d’enregistrement des sociétés en Belgique. Mais qui dit pays différent dit aussi lois et règlements différents. Ainsi, pour assurer la confiance entre les partenaires commerciaux, quel document peut être utilisé comme l’équivalent du Kbis en Belgique ?

Qu’est-ce que le Kbis belge ?

Avant d’évoquer l’équivalent d’un kbis belge, rappelons ce qu’est ce document. En France, l’extrait Kbis est un papier officiel permettant d’attester de l’existence juridique d’une entreprise. En effet, toute société à but commercial est obligée de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Les greffes des tribunaux de commerce peuvent ensuite délivrer un Kbis où sont contenus de nombreuses informations essentielles sur l’entreprise (nom du dirigeant, activité exercée, numéro SIREN/SIRET, etc.).

En Belgique, ce système de document Kbis n’existe pas ! Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas un registre des entreprises belges et de leurs établissements. Toutes les sociétés belges ou étrangères établies sur le territoire exerçant une activité commerciale, non commerciale et artisanale ont l’obligation de s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des entreprise (BCE) où toutes les informations relatives aux entreprises sont stockées et accessibles à tous via le site internet de la BCE, l’équivalent d’Infogreffe.

Comment obtenir un équivalent Kbis Belgique ?

Comme vu dans le précédent paragraphe, il n’existe pas à proprement parler de Kbis belge. Lors de la création d’une entreprise en Belgique, les autorités lui assignent un numéro d’entreprise unique ainsi qu’un numéro d’unité d’établissement (identifiant les locaux utilisés). Elles ont ensuite l’obligation de faire apparaitre ces numéros sur leur site marchand, leurs factures...

Il suffit d’entrer un de ces numéros sur la page de recherche d’entreprise du site de la BCE pour obtenir ces informations. Pour les échanges commerciaux entre sociétés belges et françaises, il est recommandé d’utiliser le numéro de TVA comme indicateur de fiabilité. Néanmoins, vous pouvez aussi en tant qu’entreprise belge commerçant avec une société française faire une demande de son Kbis  : ces informations sont publiques et disponibles pour tous. N’hésitez pas alors à faire appel aux services de notre partenaire sur extrait-kbis-enligne.net. Celui-ci prend en charge toutes les démarches nécessaires à votre place, pour répondre à votre demande d’extrait Kbis dans les plus brefs délais.

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