EXTRAIT KBIS sur Internet
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Extrait de Kbis : quelle est son utilité ?

Il est question ici d’un outil essentiel sur la performance économique et sociale de l’entreprise, actualisé par le Greffier du Tribunal de Commerce, que les associés financiers pourront utiliser à différentes fins.

Précision : l'extrait de Kbis est l’unique justificatif légal et officiel certifiant de l'existence juridique d'une société commerciale (entreprise individuelle ou non).

Il est souvent réclamé avant le processus pour un appel d’offres public, le projet d’un compte bancaire professionnel, des commandes d’outillage professionnel auprès des réseaux de distribution...

 

homme qui envoie un message avec son smartphone

 

La plupart du temps, l’extrait de Kbis exigé doit être récent (il doit dater de moins de trois mois). Après ce délai, il est conseillé de réitérer votre demande pour un nouvel extrait Kbis, auprès du greffier du Tribunal de commerce agréé.

Uniquement le justificatif officiel réclamé auprès des greffes, remis et paraphé par le greffier du Tribunal de commerce, est accepté pour toutes les démarches administratives.

Vous avez la possibilité de réclamer un envoi régulier, afin de toujours détenir un extrait de Kbis récent.

Remarque : l’extrait de Kbis s’adresse aux commerçants, c'est-à-dire aux personnes morales et quelques cas de personnes physiques. Pour voir l'exemple d'un extrait Kbis, consultez l'article qui a été rédigé sur le sujet.

Les grossistes, tout comme les artisans, doivent réclamer un extrait « D1 » et les professions de qualifications supérieures un numéro Siren (ou numéro Siret) auprès de leur organisme d’URSSAF. Les associations doivent présenter le récépissé de déclaration de constitution.

Le certificat des auto-entrepreneurs sera, quant à lui, en fonction de leur secteur :

  1. Ceux inscrits à la chambre de commerce devront demander un Kbis,
  2. Ceux qui sont à la chambre des métiers un extrait K,
  3. Les autres se serviront de leur numéro Siren.
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