Peut-on modifier un Kbis ?

Une entreprise évolue tout au long de sa vie. Ainsi avec le temps, certaines informations peuvent être amenées à être modifiées, que ce soit à la demande du dirigeant et de ses associés (ou actionnaires) ou du tribunal de justice. Nos experts vous expliquent comment faire enregistrer vos modifications sur votre Kbis.

Pourquoi modifier son Kbis ?

En cas de modification(s) relative(s) à la société, il est important d’en aviser le Registre du Commerce et des Sociétés afin qu’il procède à l’enregistrement des nouvelles données sur votre extrait Kbis.

Ces modifications portent généralement sur :

  • un changement de dirigeant ;
  • un transfert du siège social ;  
  • une modification du capital social (augmentation ou diminution) ;
  • un prolongement de la durée de la société ;
  • un changement concernant l’objet social... ;
  • la fermeture de la société (Kbis de radiation).

Démarche pour faire modifier son Kbis

Pour modifier l’extrait Kbis d’une entreprise, la procédure à appliquer dépend de la structure juridique de la société.

  • SARL : les associés sont tenus de se réunir en assemblée. La modification ne peut avoir lieu qu’en respectant la majorité ainsi que le quorum (c’est à dire le seuil nécessaire) ;
  • EURL et entreprises individuelles : compte tenu du fait qu’il n’y a qu’un seul associé, il suffit alors au gérant de rédiger un procès-verbal qui sera par la suite enregistré ;
  • SA : les décisions doivent être prises lors d’une assemblée générale extraordinaire. Le changement de statut nécessite l’adhésion des 2/3 des voix des actionnaires présents ;
  • SNC : l’unanimité est requise lors des votes (sauf cas spécifique, si précisé dans les statuts).

Il revient donc aux dirigeants de bien connaître les statuts de leur société avant de procéder à toute modification du Kbis et ainsi être en mesure de se procurer un extrait kbis à jour.

Procéder à l’enregistrement de la modification du Kbis

Afin d’enregistrer les modifications souhaitées, vous devez agir comme suit.

Si les changements portent sur des mentions obligatoires fournies lors de l’immatriculation (capital social, dénomination…), elles doivent obligatoirement être publiées au sein d’un Journal d’Annonces Légales. Le JAL compétent est alors celui du département dans lequel se trouve le siège social de la société. En parallèle, vous devrez remplir un formulaire pour modifier votre Kbis.

L’avis de modification doit préciser : la forme juridique, le montant du capital, la raison sociale, l’adresse du siège, la date et l’origine de la modification, le lieu et le numéro de l’immatriculation, la signature du représentant légal (ou du notaire) ayant rédigé l’acte.

Une fois cette étape réalisée, un dossier de demande d’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés peut être déposé. A l’issue, vous pourrez commander votre Kbis modifié.

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