Obtenir une fiche d'enregistrement kbis entreprises

En tant que chef d’entreprise, disposer d’une fiche Kbis à jour vous sera très utile pour effectuer certaines démarches. Vous trouverez dans cet article la procédure d’obtention du document.

Qu’est-ce qu’une fiche Kbis ?

La fiche Kbis est un document officiel qui permet d’attester de l’existence juridique d’une société. En France, toutes les sociétés ont pour obligation d’être immatriculées auprès d'un organisme (RCS, URSSAF...). Le Kbis constitue la preuve que l’immatriculation a été réalisée en bonne et due forme et qu’à ce titre, le gérant est autorisé à réaliser son activité.  La fiche Kbis présente un intérêt particulier, de par le fait qu’elle contient un grand nombre d’informations se rapportant au fonctionnement de l’entreprise, à son dirigeant mais également aux éventuelles décisions prises par le tribunal de commerce à l’encontre de la société.  

La fiche Kbis vous sera régulièrement demandée si vous souhaitez par exemple ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à un appel d’offres, demander des subventions… De même, en obtenant l’extrait Kbis de vos partenaires commerciaux, vous serez assuré que ces derniers ont bien procédé à l’enregistrement de leur entreprise, et qu’à cet effet, leur société possède une existence légale en France.

Comment procéder à l’enregistrement du Kbis ?

Si vous exercez une activité de commerce et que vous avez réalisé l’immatriculation de votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), les greffes ont procédé à l’enregistrement de votre société et à ce titre, vous pouvez solliciter votre fiche Kbis. Les sociétés immatriculées auprès d’un autre organisme (URSSAF,  Répertoire des Métiers et de l'Artisanat...), peuvent toutefois demander un équivalent de la fiche Kbis. Dans ce cas, le document portera un autre intitulé, comme c’est le cas des libéraux, qui possèdent comme preuve d’enregistrement l’avis de situation.

Si au cours du temps vous souhaitez apporter des modifications à votre extrait (changement de dirigeant, augmentation ou diminution du capital social…), vous devrez dans ce cas impérativement en aviser le Registre du Commerce et des Sociétés qui procédera à l’enregistrement des nouvelles informations. Une fois la démarche accomplie, vous serez alors en mesure de commander votre nouvel extrait Kbis.

Quels organismes délivrent la fiche Kbis sociétés ?

Bien que la fiche Kbis ne possède pas de durée de validité officielle, c’est généralement un extrait datant de moins de trois mois qu’il vous sera demandé de fournir.

Vous recherchez un Kbis société ? Afin d’avoir toujours en votre possession un document actualisé, sachez que vous pouvez vous adresser à divers organismes :

  • infogreffe : le service habilité en France à la délivrance de fiches Kbis. Dans ce cas le prix du document sera fonction du mode de réception choisi (sur place, par courrier ou par internet) ;
  • extrait-kbis-enligne.net : qui vous permet d’effectuer votre demande de fiche Kbis PDF en ligne, simplement, en quelques clics. Vous recevrez vos documents, très rapidement, directement sur votre boîte mail. Il sera ainsi possible d'imprimer votre extrait Kbis. En cas de besoin, vous bénéficierez, de l’aide d’un service assistance qui vous aiguillera et répondra à la moindre de vos interrogations, sur simple demande.
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