Association 1901 et Kbis

Une association à but non lucratif, aussi couramment appelée association loi 1901 en référence à la loi et au décret les définissant et ayant été promulgués cette même année, est par définition le regroupement d’au moins deux personnes mettant en commun leurs idées et compétences dans un but autre que le partage de bénéfices.

Ainsi, une association ne peut en aucun cas pratiquer une activité de nature commerciale et ne dispose pas, en théorie, d'un extrait kbis association. Néanmoins, elle a la possibilité d’organiser, lorsqu’elle le désire, des évènements lucratifs mais dans l’unique but de faire des bénéfices qui serviront ses projets. Par exemple, une association sportive peut organiser un tournoi dont l’inscription est payante si les revenus tirés des ventes sont réinvestis, notamment pour la location de la salle ou l'achat d'équipements.

 

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L’extrait Kbis association

L’extrait Kbis attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale inscrite au RCS, il n’est en conséquence pas possible qu’une association puisse en avoir un. Sachez toutefois que si l’on vous demande votre extrait Kbis association et que vous possédez un numéro SIREN, il vous est tout à fait possible de faire une demande d’avis de situation pour obtenir un document équivalent à un Kbis sans RCS.

Il est aussi important de noter qu’il existe des exceptions : une association qui émet des obligations et/ou des titres de créances négociables, pour son financement par exemple, ou qui effectue régulièrement des opérations de change manuel est dans l’obligation d’être inscrite au RCS. Par conséquent, ce type d'associations dispose d'un Kbis association.

N’hésitez pas à recourir à nos services pour répondre à une demande d'extrait Kbis association dans les plus brefs délais. Grâce à notre équipe de professionnels qui s’occupe des démarches en votre nom et répond à toutes vos questions 7j/7, vous êtes assuré de recevoir un Kbis dans les meilleurs délais.

Besoin d'informations supplémentaires ? N'hésitez pas à consulter notre foire aux questions, notre lexique dédié, notre page d'aide ainsi que notre rubrique d'actualité.

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