Le formulaire à remplir pour modifier un Kbis société

Lorsqu’une personne morale fait face à un changement de situation (choisi ou subit), celui-ci doit être signalé au CFE en lui fournissant notamment le formulaire Cerfa n°11682*03, plus couramment appelé M2. Cela concerne une modification de l’adresse du siège, du capital, du nom commercial, etc. Sinon, d’autres formulaires existent. Les sociétés du RCS doivent donc se plier à cette obligation à chaque changement, notamment pour mettre à jour leur extrait Kbis (qui n’est pas gratuit). Celui-ci ne s’actualisera qu’une fois la déclaration faite au Centre de Formalités des Entreprises, qui transmettra l’information au tribunal de commerce adéquat.

Les différents formulaires de modification de Kbis

L’extrait Kbis de votre société doit être tenu à jour. En effet, ce document officiel certifie son existence juridique, fournit de nombreux renseignements sur son identité et sera demandé en cas d’ouverture de compte en banque, de demande de subvention, de candidature à un appel d’offres, entre autres. Il mentionne par exemple un éventuel état de redressement ou liquidation judiciaire.

Les entreprises concernées par le Kbis sont celles immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsqu’elles rencontrent un changement touchant à la personne morale, aux établissements ou aux dirigeants, il est nécessaire d’en informer le CFE. En fonction de la modification, différents formulaires sont à compléter (à ne pas confondre avec le formulaire en ligne de demande de Kbis). Ils serviront au tribunal de commerce pour actualiser l’extrait Kbis des sociétés.

  • Lorsque la modification touche uniquement aux dirigeants de l’organisation, c’est le formulaire cerfa M3 qui doit être rempli.

  • Si le changement concerne l’adresse du siège, le capital, l’activité, un établissement particulier…, vous avez besoin du formulaire cerfa M2, ou n°11682*03.

  • Si vous êtes entrepreneur individuel enregistré au RCS, vous devrez vous procurer le formulaire P2 n°11678*05.

Sur ces formulaires, vous commencerez par rappeler les identifiants de votre société ou entreprise, puis vous pourrez préciser le ou les changement(s) opérés. Vous n’aurez plus qu’à transmettre le dossier au CFE, et attendre la fin de la procédure de traitement pour faire une demande de Kbis à jour !

Comment se procurer les formulaires afin de modifier son Kbis ?

Vous souhaitez déclarer un changement lié à votre société ? Vous trouverez facilement les différents formulaires cerfa sur Internet, en particulier sur le site du Service public. Il ne vous restera plus qu’à imprimer celui que vous désirez.

N’oubliez pas qu’une fiche Kbis doit contenir les informations les plus fraîches possible. De plus, sa durée de validité est généralement évaluée à 3 mois, après quoi elle devient trop ancienne pour être fiable. Ainsi, ne tardez pas à informer le CFE de toute modification qui implique l’édition d’un nouveau document, et commandez régulièrement votre extrait Kbis en ligne.

Nous vous informons également que notre site propose un service d’assistance à distance, pour vous guider et vous renseigner au fil de vos démarches relatives au Kbis société.

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