A propos du Kbis de radiation

Pour pouvoir exercer son activité en toute légalité, toute entreprise française doit obligatoirement être enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Par la suite, une fiche Kbis contenant l’ensemble de ses informations est délivrée par Infogreffe. Ce document est nécessaire pour la réalisation des démarches administratives professionnelles pendant la durée de vie de la société, mais qu’en est-il lorsque celle-ci arrive à son terme et que le processus de radiation est terminé ? Le point dans l’article ci-dessous.

Quelle est la définition d’une radiation ?

Comme expliqué en introduction, l’immatriculation au RCS marque le début de la vie de la société et le démarrage de son activité. Inversement, c’est donc la radiation d’une société qui correspond à la fin de sa vie. Cette dernière étape n’intervient qu’après la dissolution et la liquidation.

La dissolution représente l’acte qui prononce l’extinction de la société qui est suivie par la liquidation qui permet de payer les dettes de l'entreprise, c'est-à-dire son passif, grâce aux fonds dégagés par la vente de ses actifs.

La radiation a alors lieu au moment où le ou les chefs d’entreprise suppriment l’immatriculation de la société au RCS. C’est donc à ce moment-là que l’on parle de Kbis de radiation. Dans les faits, un Kbis est plus communément reconnu comme la carte d’identité d’une entreprise dans le monde du travail. En effet, celui-ci contient un grand nombre d'informations clefs telles que :

  • Les caractéristiques de l’entreprise : le sigle, l’enseigne, le code NAF, le greffe d’immatriculation, le numéro SIREN/SIRET, la durée de la société, l’adresse du siège social, etc. ;
  • Les informations sur les dirigeants : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, etc.

Le Kbis de radiation fera alors mention de la fermeture de l’entreprise par les observations suivantes :

  1. « Dissolution à compter du... » ;
  2. « Radiation, clôture des opérations de liquidation le… ».

Comment se procurer un Kbis de radiation ?

Contrairement à ce que l’on peut croire, la procédure pour obtenir un Kbis de radiation est exactement la même que pour celle du Kbis classique. En effet, les seules différences sont que le Kbis de radiation s'obtient uniquement après la fermeture officielle de l’entreprise et que celui-ci porte les mentions relatives à la modification de sa situation (radiation).

Pour obtenir un Kbis radiation, plusieurs choix s’offrent à vous :

  • Vous rendre directement au guichet de votre greffe du tribunal de commerce ;
  • Envoyer votre demande de Kbis par courrier à l’adresse du greffe ;
  • Télécharger le Kbis de radiation directement depuis des plateformes spécialisées telles que extrait-kbis-enligne.net.

En utilisant ces services en ligne, qui ne sont pas disponibles sur le site Infogreffe, vous pouvez télécharger vos Kbis directement sur votre ordinateur sous format PDF à imprimer. Parmi les nombreux avantages de cette méthode, vous pouvez bénéficier d’un pack premium qui vous permet d’obtenir jusqu’à 15 Kbis par trimestre ainsi que l'accès à une assistance en ligne disponible 6 jours sur 7

Rappel : Les informations contenues sur le Kbis sont d’ordre public, vous pouvez donc en commander un exemplaire et ce, à propos de l’entreprise de votre choix !

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